Conditions générales de vente & Mentions Légales
Préambule
Cabane-Chic.com est un site Internet de vente privée. Il est édité et exploité par la société CABANE CHIC SARL dont les coordonnées figurent au bas de cette page. Avec un positionnement haut de gamme, ce site garantit aux fournisseurs une mise en valeur de leurs produits respectant et valorisant leur univers. Accessible uniquement à ses membres, Cabane-Chic.com se présente comme un club entièrement privé.
Les Conditions Générales ici présentées établissent les droits et obligations qui incombent aux différentes parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par Cabane-Chic.com. Les membres doivent avoir pris connaissance de ces Conditions Générales et déclarent les avoir acceptées afin de bénéficier de l'offre Cabane-Chic.com.
Article 1 : Glossaire
Est entendue par "membre" toute personne ayant accepté les présentes Conditions Générales, s'étant inscrite à Cabane-Chic.com et souhaitant jouir des privilèges de Cabane-Chic.com. Seuls les membres du club peuvent avoir accès aux ventes.
Est entendue par "fournisseur" chaque entreprise qui a eu recours à Cabane-Chic.com afin de mettre en vente un produit ou un service qu'elle possède.
Est entendu par "parrainage" le fait d'offrir la possibilité à une ou plusieurs personnes de son choix de rentrer dans le club Cabane-Chic.com.
Est entendu par "filleul" un individu qui a été parrainé par un membre du club.
Est entendu par "commande" l'achat d'un produit sur Cabane-Chic.com.
Est entendue par "bon d'achat" la valeur de la remise qu'accorde CABANE CHIC à un membre lors d'un achat sur Cabane-Chic.com.
Est entendu par "bon cadeau" la valeur de la remise qu'acquiert un membre à CABANE CHIC et qu'il fera bénéficier au membre qu'il souhaite lors d'un achat sur Cabane-Chic.com
Article 2 : Inscription
Cabane-Chic.com étant un club privé, il est impératif de s'inscrire avant d'accéder aux ventes.
Le futur membre déclare et garantit avoir la capacité légale de contracter ou de s'engager, être âgé de 18 ans ou plus ou être titulaire de l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou curateur s'il est mineur ou incapable.
Le futur membre doit remplir un formulaire d'inscription figurant dans les pages du site en remplissant tous les champs obligatoires et en créant un mot de passe.
Cabane-Chic.com se réserve le droit d'accepter ou de refuser un membre, de revoir les droits d'accès ou de limiter les inscriptions à tout moment. Les membres reçoivent un courriel de confirmation, qui valide leur inscription au club.
Quand le formulaire d'inscription est correctement rempli, l'inscription est enregistrée et le membre devient titulaire d'un compte personnel accessible par un mot de passe.
Tous les achats effectués par le membre sur le Site seront faits par le biais de ce compte.
Grâce au mot de passe le membre a un droit d'usage du Site, personnel, ponctuel et incessible qui sous réserve de sa préservation par le membre, garantit la confidentialité des données transmises après saisie dudit mot de passe. Le membre assume toute responsabilité quant à l'usage de son mot de passe, à sa conservation et prendra toute mesure pour en assurer la confidentialité.
Tout achat sur le Site sera réputé avoir été effectué par l'Utilisateur, CABANE CHIC ne pouvant être tenu responsable de tout acte, consultation ou transaction effectuée par une personne mineure sous la responsabilité ou tutelle du membre.
En cas de perte, vol ou communication indue du mot de passe à un tiers, l'Utilisateur à l'origine de l'incident, doit en informer immédiatement le Vendeur, qui interdira sans délai l'accès au Site par le mot de passe concerné et attribuera un nouveau mot de passe.
En s'inscrivant à Cabane-Chic.com, le membre accepte de recevoir par email les invitations aux ventes et les communiqués de l'équipe commerciale.
Article 3 : Parrainage
Le parrainage permet à un membre d'offrir à un -ou plusieurs- proche(s) la possibilité de devenir membre à son tour. A la première commande du filleul, le parrain voit son compte commande crédité de 8 euros, valables dès sa prochaine commande. Si le parrain n'a pas commandé dans un délai de 6 mois, le bon d'achat est automatiquement annulé. Les opérations de parrainage massif quel qu'en soit le support (annonces sur journal, sur internet…), autres que ceux décidés par Cabane-Chic.com, sont proscrites. Toute proposition de parrainage dépassant le cercle d'amis et de proches est à soumettre à Cabane-Chic.com par l'intermédiaire de la rubrique "contact" du site.
Article 4 : Commande
Pour acheter, le membre devra remplir un bon de commande.
Avant validation et enregistrement définitif de la commande, le membre acheteur pourra la modifier.
En cochant la case "je certifie avoir pris connaissance des conditions de vente" puis en cliquant sur l'icône "valider", le membre acheteur confirme la conclusion de la commande ainsi que l'acceptation entière et sans réserve de l'intégralité des Conditions de vente.
L'action du membre validant le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le Vendeur, après avoir reçu l'autorisation de paiement dans les conditions de l'article 6, adresse automatiquement une confirmation de la commande sur la boîte email du membre Acheteur.
Article 5 : Archivage
Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable conservé dans les systèmes informatiques du Vendeur.
Le membre acheteur peut avoir accès aux bons de commandes et factures le concernant par voie électronique, sur simple demande.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement des achats est possible par carte bancaire ou par chèque. Les cartes bancaires CB, Eurocard, Mastercard et Visa sont acceptées. Le client sera débité à l'expédition de sa commande. Le suivi des transactions est enregistré par Cabane-Chic.com ainsi que par la banque LCL – Le Crédit Lyonnais qui assure le paiement sécurisé.
Cabane-Chic.com utilise un procédé de cryptage hautement sécurisé SSL (Secure Socket Layer) renforcé par l'utilisation du système 3D Secure. Le service 3D Secure sert à sécuriser les paiements en ligne effectués par carte bancaire en demandant au titulaire de la carte de valider les paiements avec un identifiant personnel qu'il aura préalablement choisi.
Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, Cabane-Chic.com annulera automatiquement la commande en cours.
Toutes les transactions bancaires sont sécurisées grâce au module de paiement SHERLOCK'S/ATOS qui veille au cryptage de vos données personnelles.
Cabane-Chic.com n'a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles. Il est donc impossible de préenregistrer ses coordonnées bancaires pour simplifier le processus de commande.
Afin de garantir à ses membres une juste facturation, CABANE CHIC ne débitera la carte bancaire qu'au moment de l'expédition.
Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu'une fois le chèque encaissé. CABANE CHIC ne saurait en aucun cas être responsable d'un retard de livraison en raison du traitement d'un chèque. Dans le cas où le chèque serait refusé par la banque, CABANE CHIC annulerait automatiquement la commande en cours. Les chèques sont à l'ordre de CABANE CHIC et à envoyer à CABANE CHIC 11, Villa des Fleurs 92230 GENNEVILLIERS.
Article 7 : Prix affichés
Les prix affichés sur Cabane-Chic.com sont affichés TTC. La participation aux frais d'expédition n'est pas prise en compte dans les tarifs affichés.
Les prix de vente originaux annoncés avant réduction correspondent aux tarifs communiqués par le fournisseur en tant que prix public conseillé.
Les prix sont payables en Euros.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 8 : Litiges
CABANE CHIC se réserve le droit d'interrompre une transaction avec un membre pour lequel un litige a déjà été identifié.
CABANE CHIC se réserve le droit d'annuler une livraison ou d'annuler une commande passée par un membre pour lequel est identifié un litige résolu ou encore en cours.
Article 9 : Disponibilité des produits
CABANE CHIC procède de deux façons pour la gestion des produits : dans le premier cas, une partie des pièces peut être achetée directement aux fournisseurs pour former un pré-stock. Dans ce cas, l'autre partie est commandée post-vente selon les produits et quantités achetés par les membres.
Dans le second cas, les produits sont réservés et achetés aux fournisseurs à l'issue de la vente.
Les offres sont donc valables dans la limite des stocks disponibles. Les produits faisant l'objet d'une promotion (exemple : articles offerts pour un nombre d'articles achetés) sont également valables dans la limite des stocks disponibles.
En pré-stock, les produits appartiennent à CABANE CHIC jusqu'au paiement total du prix.
Sur commande, les produits appartiennent au fournisseur jusqu'au paiement total du prix.
Tous les produits vendus sont décomptés en temps réel. Si un/des produit(s), une fois acheté(s), s'avère(nt) totalement ou partiellement indisponible(s) pour une raison particulière à l'issue de la vente, le membre en est informé par email. Il peut alors soit annuler sa commande moyennant remboursement, soit accepter une commande partielle moyennant remboursement au prorata.
Article 10 : Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'Acheteur a indiquée dans son profil.
Les livraisons sont effectuées partout en France métropolitaine, Corse et principauté de Monaco incluses, mais aussi en France DOM-TOM, dans toute l'Europe, et dans les pays du Maghreb. Le colis est transmis au destinataire par Colissimo Suivi.
Pour toutes les livraisons en dehors des pays cités ci-dessus, merci de nous contacter via la rubrique "Contactez-nous".
Un avis de passage sera déposé en boîte aux lettres en cas d'absence. Le colis sera retirable au bureau de poste le plus proche sous le délai indiqué sur l'avis.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Ils peuvent varier selon le pays de destination. Les tarifs de livraison annoncés sont TTC.
Dans la limite des stocks disponibles, les pièces seront livrées sous le délai annoncé sur le site à compter de la clôture de la vente et après la validation de la commande par l'Acheteur.
CABANE CHIC livre normalement les produits commandés au plus tard 6 jours ouvrés après la fin de la vente pour les livraisons en France métropolitaine.
Dans tous les cas de figure, le délai de livraison est précisé au moment de la commande.
En cas de dépassement pour une livraison en France métropolitaine excédant 7 jours ouvrés et hors cas de force majeure (retard dû au transporteur, grève, catastrophe naturelle …) le membre bénéficiera d'un bon d'achat de 5 € pour dédommagement du retard subi.
Lors de la réception du colis, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier la conformité du produit et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels dus au transporteur. En cas de dégradation avérée, le membre devra poser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de sept jours après réception du colis. Nous vous prions de refusez la livraison d'un colis endommagé (portant des traces visibles d'ouverture et /ou de détérioration). Si un colis abimé a été déposé dans votre boite aux lettres ou qu'un tiers l'a réceptionné pour vous, le colis est considéré comme accepté en l'état. Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte d'éventuelles réclamations pour articles non livrés, ni de procéder à une indemnisation.
La réclamation sera envoyée à l'adresse suivante:
CABANE CHIC SARL
11, Villa des Fleurs
92230 GENNEVILLIERS
Le produit devra être retourné en colissimo suivi dans son état d'origine au Vendeur dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée. Il appartient donc au client de conserver toute preuve de l'envoi de ce retour. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Il faut alors que le client joigne le justificatif des frais de port au colis. Ces frais seront alors remboursés ou transformables en bons d'achat.
CABANE CHIC décline toute responsabilité quant au non respect des délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du transporteur (notamment en cas de perte des produits, grève …)
Après enquête de 30 jours, si le colis est considéré comme perdu, CABANE CHIC rembourse au client l'intégralité de la somme de la commande égarée.
Article 11 : Droit de rétractation et retour des produits
Si vous souhaitez annuler une commande avant que nos services logistiques l'aient envoyée, rendez vous sur la rubrique "contact", en rappelant votre numéro de commande et la vente concernée.
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception du colis pour retourner à ses frais les produits à CABANE CHIC à l'adresse ci- après:
CABANE CHIC SARL
11, Villa des Fleurs
92230 GENNEVILLIERS
Aucune justification n'est demandée pour l'application légale du droit de rétractation.
Le membre doit impérativement au préalable spécifier son souhait à CABANE CHIC en utilisant le formulaire qui se trouve dans la rubrique "Contactez-nous" et en sélectionnant "retour de produit".
Un numéro de retour sera attribué au client et à reporter sur le colis renvoyé.
Une fois le numéro de retour attribué, le produit doit être retourné sous 9 jours en bon état, non usagé et dans son emballage d'origine accompagné d'une copie du bon de livraison. Le retour s'effectue aux risques de l'expéditeur. Il appartient donc à l'expéditeur de conserver toute preuve de ce retour. CABANE CHIC ne reprendra pas les produits retournés abîmés, incomplets ou usagés. Les colis pour lesquels aucune pièce jointe ne permettra d'identifier le membre (numéro de commande, nom, …) ne seront pas repris. CABANE CHIC pourra refuser les colis envoyés au delà des 9 jours à compter de l'obtention du numéro de retour.
Les produits de type culturel, relevant du droit de la protection intellectuelle (logiciel informatique, CD, DVD…) ne pourront être ni échangés ni remboursés si le blister de protection a été enlevé.
Le droit de rétractation s'applique aussi une fois la commande passée et avant la livraison du produit. Un remboursement est alors opéré dans un délai de 30 jours à compter de la mise en application du droit de rétractation.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le remboursement dans le cas d'une rétractation et sont donc à la charge du membre.
Le remboursement auprès de la banque du client a lieu dans un délai de 30 jours à compter de la mise en application du droit de rétractation.
Dans l'hypothèse d'un retour de produit, le membre a le choix de demander le remboursement des sommes versées ou bien de bénéficier d'un avoir valable sur ses prochains achats sur Cabane-Chic.com.
Si CABANE CHIC a commis une erreur de conformité, les frais de livraison seront à sa charge. Il faut alors que le client contacte CABANE CHIC afin qu'il lui soit envoyé une fiche COLISSIMO à remplir pour un retour.
Article 12 : Garantie des produits
Nos fournisseurs garantissent l'authenticité de leurs produits.
Le descriptif produit mis à disposition par Cabane-Chic.com correspond au descriptif fourni par la marque. Celle-ci seulement répond de la véracité des informations.
Les photographies des produits figurant sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel.
Nos fournisseurs professionnels garantissent le bon fonctionnement des produits proposés lors des ventes de Cabane-Chic.com. En cas de vice caché, seule la responsabilité du fabricant pourra être engagée.
En cas de panne ou de problème particulier de fonctionnement, le membre devra s'adresser au Service Après-vente du fournisseur. Les coordonnées de celui-ci pourront être demandées à CABANE CHIC.
Lors d'un problème technique, Cabane-Chic.com invite ses membres à prendre contact avec le service client via le formulaire de contact.
Article 13 : Bons d'achat et bons cadeaux
Un bon d'achat ne peut pas être acheté. Il est crédité automatiquement sur le compte d'un parrain lors du premier achat de ses filleuls. Il est valable dès la commande suivante.
Les bons d'achat sont non cumulables et s'appliquent uniquement aux ventes de Cabane-Chic.com. Les membres propriétaires d'un bon d'achat sont libres de les utiliser quand ils le souhaitent par tranche de valeur. S'il n'est pas utilisé dans un délai de 6 mois, le bon d'achat est automatiquement annulé.
Des bons cadeaux ou des codes promos peuvent être offerts par Cabane-Chic.com, ils ne sont pas cumulables et s'appliquent uniquement aux ventes de Cabane-Chic.com. Les membres propriétaires d'un bon cadeau ou d'un code promo sont libres de les utiliser quand ils le souhaitent à raison d'un bon cadeau ou code promo par vente.
S'il n'est pas utilisé dans un délai de 6 mois, le bon cadeau ou le code promo (le délai de validité peut être plus court et il est alors indiqué au moment du gain de celui-ci) est automatiquement annulé.
Les bons d'achat, les bons cadeaux et les codes promos ne peuvent en aucun cas être recrédités sous forme monétaire. Ils sont non récupérables dans tous les cas d'annulation ou de retour de produit. Aucun bon d'achat, bon cadeau ou code promo ne sera recrédité par Cabane-Chic.com une fois celui-ci utilisé.
Les bons d'achat et les bons cadeaux obtenus lors de la participation à un jeu concours ont une durée de validité maximum de 3 mois. Le délai de validité peut être plus court et sera indiqué dans le règlement du jeu.
Article 15 : Protection intellectuelle
Le Site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle auprès de l'INPI (marques, dessins et modèles). L'utilisation du Site est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.
Toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de CABANE CHIC. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Article 16 : Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National d'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1346845. Les données seront utilisées pour répondre aux différents services de boutique en ligne proposés par Cabane-Chic.com.
Le membre donne son consentement à cette utilisation.
En devenant membre de Cabane-Chic.com, vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informé des offres de Cabane-Chic.com. Le membre de Cabane-Chic.com est susceptible de recevoir par mail des offres de partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois Informatiques et Liberté et en application de l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le membre de Cabane-Chic.com dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données directement sur le site internet via la rubrique "Contact" ou par courrier en écrivant à Cabane-Chic.com – 11, Villa des Fleurs 92230 GENNEVILLIERS, en indiquant nom, prénom, adresse email. Vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant et procéder aux modifications que vous estimez nécessaires à partir de l'espace "mon compte" du site.
Numéro de déclaration à la CNIL : 1346845.
Article 17 : Loi applicable
Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français.
CABANE CHIC SARL - Capital social de 5.000 € - RCS NANTERRE 510 446 826
11 Villa des Fleurs 92230 Gennevilliers - Tél. +33 (0)1 47 99 42 02
